Main d'un adulte tenant la main d'un enfant d'environ six ans, vus de dos, marchant sur un chemin de parc baigné de lumière d'automne, cadrage à hauteur des mains et des silhouettes, aucun visage, registre de la confiance et de la protection, jamais de la détresse
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Protection de l'enfance : ce que prévoit le projet de loi de 2026 et comment les associations agissent

Équipe Geste Positif

En France, la protection de l’enfance concerne près de 400 000 enfants et jeunes, suivis par l’aide sociale à l’enfance. Le sujet revient régulièrement dans l’actualité, souvent à l’occasion d’un drame, puis disparaît. Il est pourtant au cœur d’un texte de loi en cours d’examen au Parlement.

Adopté par l’Assemblée nationale en juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants arrive au Sénat fin octobre. Il touche au placement, à la place des proches, au recrutement des familles d’accueil et au contrôle des adultes qui travaillent auprès des enfants.

Cet article explique ce que recouvre la protection de l’enfance, ce que le texte prévoit, et ce que font les associations au quotidien, sur le terrain. Il se termine par les façons concrètes d’agir, à son échelle.

La protection de l’enfance en France, de quoi parle-t-on ?

La protection de l’enfance regroupe l’ensemble des actions destinées à protéger un enfant dont la santé, la sécurité ou l’éducation sont compromises. Sa mise en œuvre repose principalement sur les départements, à travers l’aide sociale à l’enfance, et sur l’autorité judiciaire lorsque la situation nécessite une mesure de protection judiciaire.

Fin 2024, 392 600 enfants et jeunes de moins de 21 ans bénéficiaient d’au moins une mesure d’aide sociale à l’enfance, soit une hausse de 1,5 % en un an. Le nombre de mesures a été multiplié par 1,5 entre fin 1998 et fin 2024.

Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), ministère des Solidarités, données au 31 décembre 2024.

Toutes ces mesures ne sont pas des placements. Parmi les 405 500 mesures en cours fin 2024, 55 % sont des mesures d’accueil en dehors du milieu de vie habituel : famille d’accueil, maison d’enfants, foyer, accueil chez un proche. Elles concernent 224 700 jeunes. Les 45 % restantes sont des actions éducatives exercées en milieu familial, auprès de 180 800 jeunes. Certains jeunes peuvent bénéficier des deux types de mesures.

Source : DREES, « L’aide sociale à l’enfance », Les Dossiers de la DREES n° 138, édition 2026.

Cette distinction est importante. Protéger un enfant ne signifie pas toujours le séparer de ses parents : une grande partie du travail consiste à accompagner les familles pour que l’enfant puisse grandir chez lui, en sécurité.

Ce que prévoit le projet de loi adopté en juillet

Déposé le 27 mai 2026, le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2026, par 378 voix pour et 7 contre. Il doit être discuté en séance au Sénat les 27, 28 et 29 octobre. Le texte n’est donc pas définitif : ses mesures peuvent encore évoluer.

Source : Assemblée nationale, dossier législatif du projet de loi relatif à la protection des enfants, texte adopté n° 338 du 21 juillet 2026.

Dans sa version adoptée par les députés, il prévoit notamment :

  • un placement judiciaire limité dans le temps : un an au plus pour un enfant de moins de trois ans, deux ans au-delà, renouvelable par une décision motivée du juge des enfants, qui doit entendre l’enfant capable de discernement ;
  • la priorité donnée aux proches : la recherche d’un membre de la famille ou d’un tiers digne de confiance susceptible d’accueillir l’enfant doit être engagée dans les huit jours qui suivent la décision de placement ;
  • un nouveau cadre pour l’accueil durable et bénévole, qui permet de confier un enfant à une personne de son entourage avec des droits et un accompagnement comparables à ceux d’un tiers digne de confiance ;
  • un recrutement élargi des assistants familiaux, avec un agrément spécifique pour l’accueil relais, qui permet aux familles d’accueil de souffler ;
  • une ordonnance de sûreté de l’enfant, pour le protéger rapidement en cas d’urgence et de mise en danger ;
  • un renforcement et une extension du contrôle des antécédents judiciaires et de l’honorabilité de plusieurs catégories de professionnels, accueillants et intervenants auprès des enfants.

Ces mesures dessinent une même direction : des parcours plus stables pour les enfants, une place plus grande pour leurs proches, et des adultes mieux contrôlés autour d’eux.

Sur le terrain, ce que font les associations

Éducatrice d'une quarantaine d'années et adolescente d'environ quatorze ans assises côte à côte à une table de cuisine chaleureuse, vues de dos ou de trois-quarts arrière, cahiers ouverts devant elles, lumière de fin d'après-midi, ambiance de maison et non d'institution, aucun visage d'enfant identifiable

Le département n’agit pas seul. Une partie de l’accueil, de l’accompagnement éducatif et de la prévention est assurée par des associations et organismes habilités. Leur action couvre tout le parcours d’un enfant protégé.

L’accueil, d’abord. Des associations gèrent des maisons d’enfants, des lieux de vie et des villages d’enfants où les frères et sœurs peuvent grandir ensemble. Elles emploient des éducateurs, des psychologues et des maîtresses de maison qui assurent une présence au quotidien.

L’accompagnement à domicile, ensuite. Des services éducatifs associatifs interviennent auprès des familles, sur décision du département ou du juge : aide à l’organisation de la vie quotidienne, soutien à la parentalité, suivi de la scolarité. C’est ce travail discret qui permet à de nombreux enfants de rester chez eux.

La prévention et l’écoute. Lieux d’accueil pour les parents en difficulté, groupes de parole, lignes d’écoute pour les enfants et les adolescents : beaucoup de situations se désamorcent avant qu’une mesure ne soit nécessaire.

Le passage à l’âge adulte, enfin. Quitter l’aide sociale à l’enfance à 18 ou 21 ans est souvent brutal. Des associations accompagnent ces jeunes vers un logement, une formation ou un premier emploi, parfois grâce à des bénévoles qui deviennent des repères durables.

Agir à son échelle

La protection de l’enfance concerne d’abord des professionnels. Elle laisse pourtant une vraie place au grand public, sous plusieurs formes.

  • Signaler une inquiétude : le 119, Allô Enfance en Danger, est le numéro national dédié aux enfants en danger ou en risque de l’être. Il est gratuit, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et l’appel n’apparaît pas sur les factures de téléphone. En cas de danger grave et imminent, il faut contacter immédiatement les services d’urgence, notamment le 17 ou le 112.
  • Donner du temps : parrainage d’un enfant ou d’un jeune, soutien scolaire, accompagnement vers l’autonomie. Selon les missions et les structures, l’intervention auprès de mineurs est soumise à des règles spécifiques de vérification et d’encadrement. Notre guide gratuit Argent, Temps, Voix détaille les premières étapes pour s’engager bénévolement.
  • Soutenir financièrement une structure qui accueille ou accompagne des enfants. Avant de donner, quelques repères aident à mieux connaître une structure : comptes publiés, rapport d’activité, emploi des fonds. Nous les détaillons dans notre article pour donner en toute confiance.

Source : Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (allo119.gouv.fr) ; ministère des Solidarités, « Tous les contacts utiles ».

Une réduction d’impôt de 66 % pour les dons éligibles

Pour les dons versés à des organismes éligibles, 66 % du montant ouvre généralement droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 10 € par mois, soit 120 € par an, ouvre ainsi droit à une réduction d’impôt de 79,20 €. Après avantage fiscal, l’effort réel représente 40,80 € par an, soit 3,40 € par mois.

À noter : certains dons peuvent bénéficier d’une réduction de 75 %, dans la limite du plafond fiscal applicable. Ce régime concerne notamment certains organismes qui fournissent gratuitement des repas, favorisent le logement ou dispensent des soins à des personnes en difficulté. Il ne s’applique pas automatiquement à toutes les associations de protection de l’enfance.

Questions fréquentes

Les réponses complètes sont disponibles dans la FAQ de la Solidarité. Chaque question renvoie vers l’article de fond correspondant.

Quels sont les labels et contrôles qui garantissent la bonne gestion d’une association ?

→ Réponse complète dans la FAQ de la Solidarité

Quelle est la différence entre un don ponctuel et un don mensuel ?

→ Réponse complète dans la FAQ de la Solidarité

Les dons aux associations sont-ils déductibles des impôts ?

→ Réponse complète dans la FAQ de la Solidarité

Pour aller plus loin

Donner, accompagner un jeune, faire connaître la cause autour de soi : chacun peut trouver sa place dans la protection de l’enfance. Notre guide gratuit Argent, Temps, Voix vous aide à choisir la forme d’engagement qui vous correspond.

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